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MagazineACTA : la Commission saisit la Cour de justice de l'Union européenne - ZDNet mercredi 22 février 2012 ZDNetACTA : la Commission saisit la Cour de justice de l'Union européenneZDNetNouveau rebond dans le processus de ratification d'ACTA, le traité international de lutte contre la contrefaçon. Le commissaire au Commerce a indiqué que la Commission allait saisir la Cour de justice de l'Union européenne " sur une quelconque ...Bruxelles soumet ACTA à la justice européenneL'ExpansionAccord ACTA et liberté du net : la justice européenne trancheraTF1ACTA sera...Bruxelles soumet ACTA à la justice européenne - L'Expansion mercredi 22 février 2012 Bruxelles soumet ACTA à la justice européenneL'ExpansionContesté par les internautes dans la rue et par certains pays européens, l'accord international sur le contrefaçon (ACTA) est accusé de violer les droits fondamentaux. La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice européenne.Accord ACTA et liberté du net : la justice européenne trancheraTF1ACTA sera examiné par le Parlement européen le 1er marsnouvelobs.comActa : la Commission saisit la CJUELe...Le Premier Ministre affirme que la Pologne ne ratifiera pas ACTA. - Magazine International Polonais mercredi 22 février 2012 Le Premier Ministre affirme que la Pologne ne ratifiera pas ACTA.Magazine International PolonaisLe Premier Ministre polonais, Donald Tusk, a déclaré jeudi dernier que le revirement de son gouvernement au sujet du Traité de l'Accord Commercial Anti Contrefaçon ( ACCA ? ACTA ) ne provenait pas des pressions exercées par le public et encore moins ...L'ACTA, soumis au Parlement européen, faisons le point - Gizmodo mardi 21 février 2012 L'ACTA, soumis au Parlement européen, faisons le pointGizmodoL'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) sera débattu pour la première fois en public devant la commission du commerce international au Parlement européen, le 1er mars. C'est cette commission parlementaire qui recommandera l'accord au Parlement.L'ACTA examiné par le Parlement européen le 1er marsZDNetACTA examiné par le Parlement Européen le 1er marsl'InformaticienActa : le Parlement se...L'ACTA examiné par le Parlement européen le 1er mars - ZDNet mardi 21 février 2012 ZDNetL'ACTA examiné par le Parlement européen le 1er marsZDNetIl sera examiné au Parlement européen dès le 1er mars, qui choisira quelles suites donner à ACTA. Et l'approbation ou le rejet ne sont pas les seuls scénarios possibles. La contestation à l'égard du traité anti-contrefaçon ne faiblit pas et plusieurs ...Acta : le Parlement se penche sur les scenarii possibles01netL'ACTA bientôt soumis à l'approbation du Parlement européenInfo DSIACTA : les...ACTA : les eurodéputés décideront en mars - Génération NT lundi 20 février 2012 ACTA : les eurodéputés décideront en marsGénération NTLa Commission du commerce international au Parlement européen débattra pour la première fois en public du controversé ACTA le 1er mars prochain. Cette commission rendra au Parlement européen une recommandation officielle sur l'approbation ou non de ...Acta : le Parlement se penche sur les scenarii possibles01netL'ACTA bientôt soumis à l'approbation du Parlement européenInfo DSILes premiers débats sur l'ACTA...Acta : le Parlement se penche sur les scenarii possibles - 01net lundi 20 février 2012 Acta : le Parlement se penche sur les scenarii possibles01netLa Commission du commerce international du Parlement européen devra rendre une recommandation officielle sur l'approbation ou non de l'Acta. A la veille de cet examen, celui-ci a tenu à rappeler quelles options s'offraient à lui.«Acta n'est ni pertinent, ni efficace»Le FigaroACTA : ERROR 404 : Democraty not foundAgoraVoxACTA: De nouveaux pays gèlent la ratification du...L'ACTA bientôt soumis à l'approbation du Parlement européen - ITRManager.com lundi 20 février 2012 L'ACTA bientôt soumis à l'approbation du Parlement européenITRManager.comL'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) sera débattu pour la première fois en public en commission du commerce international au Parlement européen, le 1er mars. C'est cette commission parlementaire qui rendra une recommandation officielle sur ...ACTA : nouvelle mobilisation générale le 25 février (MàJ)Numerama5 autres articles »...L'ACTA bientôt soumis à l'approbation du Parlement européen - Info DSI lundi 20 février 2012 L'ACTA bientôt soumis à l'approbation du Parlement européenInfo DSIL'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) sera débattu pour la première fois en public en commission du commerce international au Parlement européen, le 1er mars. C'est cette commission parlementaire qui rendra une recommandation officielle sur ...ACTA : nouvelle mobilisation générale le 25 février (MàJ)Numerama3 autres articles »...L'ACTA bientôt soumis à l'approbation du Parlement européen - ITRnews.com lundi 20 février 2012 L'ACTA bientôt soumis à l'approbation du Parlement européenITRnews.comL'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) sera débattu pour la première fois en public en commission du commerce international au Parlement européen, le 1er mars. C'est cette commission parlementaire qui rendra une recommandation officielle sur ...«Acta n'est ni pertinent, ni efficace»Le FigaroACTA : ERROR 404 : Democraty not foundAgoraVoxACTA perd du terrain? mais le combat...ACTA : nouvelle mobilisation générale le 25 février (MàJ) - Numerama lundi 20 février 2012 NumeramaACTA : nouvelle mobilisation générale le 25 février (MàJ)NumeramaLes opposants à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) ont arrêté une autre date pour une nouvelle journée de manifestation. Il s'agit du samedi 25 février. Des actions sont d'ores et déjà prévues dans sept pays européens....Carte de l'ACTA en Europe - Numerama lundi 20 février 2012 Carte de l'ACTA en EuropeNumeramaSur 27 états membres de l'Union Européenne, 5 avaient déjà choisi de ne pas signer l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) lors de la signature officielle organisée à Tokyo le 26 janvier dernier. 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Deux semaines après avoir annoncé la suspension de la procédure d'adoption du traité international, négocié en secret depuis 2007 par les pays développés, ...ACTA : la Slovénie en passe de geler la ratification - Numerama vendredi 17 février 2012 NumeramaACTA : la Slovénie en passe de geler la ratificationNumeramaInterrogés sur l'ACTA, le ministre slovène en charge de l'éducation, de la science et de la culture a fait savoir que son gouvernement est favorable à une suspension du processus de ratification. La Slovénie rejoindrait alors la dizaine de pays ...Acta : le Traité ne sera pas ratifié par les Pays-BasMaxisciencesNouvelles Manifestations Anti-Acta le 25 février 2012Ingénieur du son3 autres...ACTA : se protéger des pirates Ou soutenir les bio pirates - Le Club de Mediapart vendredi 17 février 2012 ACTA : se protéger des pirates ? Ou soutenir les bio pirates ?Le Club de MediapartEt si les implications de l'ACTA étaient infiniment plus graves que l'atteinte à la vie privée, à la liberté d'expression et la libre circulation des idées ? Et si cela concernait également la liberté de se soigner, la liberté d'exploiter les espèces ...L'Union européenne se divise sur l'ACTANumerama2 autres articles »...Les élus néerlandais demandent au gouvernement de ne pas signer l'ACTA - Numerama vendredi 17 février 2012 NumeramaLes élus néerlandais demandent au gouvernement de ne pas signer l'ACTANumeramaLa Hollande est l'un des rares pays impliqués dans les négociations sur l'ACTA à ne pas avoir signé la version finale du traité international. Alors que plusieurs nations ont annoncé la suspension du processus de ratification, le parlement néerlandais ...Acta : le Traité ne sera pas ratifié par les Pays-BasMaxisciencesNouvelles Manifestations Anti-Acta le 25 février 2012Ingénieur du...ACTA perd du terrain mais le combat n'est pas fini ! - Fredzone jeudi 16 février 2012 FredzoneACTA perd du terrain? mais le combat n'est pas fini !FredzoneAlors même que les populations de nombreux pays européens sont descendus dans la rue le 11 février dernier pour signifier leur mécontentement à l'égard du traité ACTA, plusieurs pays de la zone Europe ont décidé de se retirer et de geler ainsi la ...Carte de l'ACTA en EuropeNumeramaACTA: L'Europe est de moins en moins convaincue de ses avantages ?Ingénieur du sonActa se prend La...ACTA, le traité qui maltraite Internet - myEurop.info jeudi 16 février 2012 ACTA, le traité qui maltraite InternetmyEurop.infoLe traité ACTA sur la contrefaçon, jugé opaque et liberticide, fait face à un front d'opposants de plus en plus large. Mais la bataille pour empêcher cette mise sous contrôle d'internet est loin d'être gagnée. Tout dépend désormais du Parlement ...L'ACTA de guerre contre l'Internet : décryptageLe VifACTA au LuxembourgL'essentielACTA : se protéger des pirates ? Ou soutenir les bio pirates...Acta se prend La Haye - Ecrans mercredi 15 février 2012 EcransActa se prend La HayeEcransLors de la manifestation anti-Acta à Zagreb, en Croatie, le 11 février. Photo Irumiha CC BY SA Acta ne passera pas non plus pas les Pays-Bas. Après les rejets en Allemagne, Pologne, République tchèque, Lettonie, Slovaquie, Roumanie, ...ACTA: De nouveaux pays gèlent la ratification du traité20minutes.frACTA : la Bulgarie se replie, le Luxembourg persisteClubicACTA : La Bulgarie et Les Pays-Bas disent NON !Charente LibreNumerama -Ouest-France -Le...ACTA : la Bulgarie se replie, le Luxembourg persiste - Clubic mercredi 15 février 2012 ClubicACTA : la Bulgarie se replie, le Luxembourg persisteClubicSuite à de nombreuses manifestations dans plusieurs villes européennes, plusieurs pays signataires de l'ACTA ont pris leurs distances avec le texte. Cette fois, la Bulgarie a suspendu la ratification du traité. Par contre, le Grand-Duché du Luxembourg ...ACTA: De nouveaux pays gèlent la ratification du traité20minutes.frACTA : La Bulgarie et Les Pays-Bas disent NON !Charente LibreLe Luxembourg maintient le cap sur...Le chef de file de la droite européenne juge qu'ACTA est mort - Numerama mercredi 15 février 2012 NumeramaLe chef de file de la droite européenne juge qu'ACTA est mortNumeramaLa droite européenne est-elle en train de prendre la mesure du coût politique que va entraîner son soutien à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) ? Alors que l'ACTA n'a jamais connu autant d'adversaires, le chef de file de Parti populaire ...Le PS s'oppose à l'ACTAMaxisciencesACTA : le grain de sable dans la net-campagne ?L'ExpressLe Parti Socialiste...Droits sur Internet : pourquoi le traité Acta fait polémique - Le Figaro mercredi 15 février 2012 Le FigaroDroits sur Internet : pourquoi le traité Acta fait polémiqueLe FigaroLe 11 février dernier, des milliers de personnes ont manifesté leur opposition à Acta dans le monde entier. Ils étaient 16.000 à Munich, 10.000 à Berlin, 6000 à Vienne et plusieurs centaines à Paris à scander «Stop Acta». Lefigaro.fr revient sur ...ACTA : la réplique du gouvernementLe Quotidien.luLe Luxembourg maintient le cap sur l'ACTANumeramaL'ACTA de guerre contre l'Internet : décryptageLe...ACTA: De nouveaux pays gèlent la ratification du traité - 20minutes.fr mercredi 15 février 2012 ACTA: De nouveaux pays gèlent la ratification du traité20minutes.frPlus les jours passent, plus les gouvernements prennent leurs distances avec l'accord multilatéral sur la contrefaçon ACTA. Considéré par certains internautes comme une atteinte à la liberté, ce traité international qui suscite la controverse a été ...ACTA : les industries européennes unies pour sauver l'accordNumeramaACTA : au tour de la Bulgarie de temporiserZDNetLa Bulgarie suspend la ratification de...ACTA : la réplique du gouvernement - Le Quotidien.lu mercredi 15 février 2012 ACTA : la réplique du gouvernementLe Quotidien.luL'objectif du traité ACTA est selon lui de définir des règles et procédures communes dans la lutte contre les réseaux de trafic de contrefaçon, notamment au niveau de la violation de droits de propriété intellectuelle sur internet.Le Luxembourg maintient le cap sur l'ACTANumeramaL'ACTA de guerre contre l'Internet : décryptageLe VifPropriété Intellectuelle ? accord ACTAGouvernement Luxembourgeois (Communiqué de...Le Luxembourg maintient le cap sur l'ACTA - Numerama mercredi 15 février 2012 Le Luxembourg maintient le cap sur l'ACTANumeramaLe gouvernement luxembourgeois ne suspendra pas le processus de ratification de l'ACTA. 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Il s'agit du samedi 25 février. Des actions sont d'ores et déjà prévues dans sept pays européens....L'Union européenne se divise sur l'ACTA - Numerama mardi 14 février 2012 NumeramaL'Union européenne se divise sur l'ACTANumeramaAlors que plusieurs pays ont suspendu le processus de ratification, tandis que des manifestations importantes se sont déroulées ce week-end contre l'ACTA, c'est au tour du président du Parlement européen d'exprimer de vives réserves, au grand regret de ...Contre l'Acta, pour la démocratie européenne!L'ExpressACTA : Le président du Parlement européen est contreMCE, Ma Chaine...Contre Hadopi, Jean-Luc Mélenchon se dit ouvert à la licence globale - Numerama lundi 13 février 2012 Contre Hadopi, Jean-Luc Mélenchon se dit ouvert à la licence globaleNumeramaAlors que l'Hadopi annonce qu'elle transmet au juge les premières demandes de suspension d'accès à internet, le candidat du Front de Gauche s'est dit dimanche déterminé à faire obstacle à l'ACTA et à l'Hadopi. Il plaide pour une licence globale, ...et plus encore »...Manif anti-ACTA : les meilleures photos - Numerama samedi 11 février 2012 NumeramaManif anti-ACTA : les meilleures photosNumeramaDe nombreux manifestants sont descendus ce samedi dans les rues européennes pour s'opposer à l'ACTA. De nombreuses photos et vidéos circulent sur Twitter. Nous vous proposons une sélection de clichés pris dans treize capitales européennes....ACTA : F. Hollande prend position, l'Allemagne et la Lettonie ... - Clubic samedi 11 février 2012 ClubicACTA : F. Hollande prend position, l'Allemagne et la Lettonie ...ClubicAlors que de nombreuses manifestations visant à dénoncer le traité ACTA auront lieu samedi après-midi partout en France et en Europe, François Hollande a finalement appelé à repenser le projet vendredi soir. Plus tôt dans la journée, l'Allemagne et la ...La Lettonie suspend à son tour la ratification d'ACTANumeramaACTA: L'Allemagne dit non... pour le momentBRANCHEZ-VOUS 2 - Jouez2 autres...La Lettonie suspend à son tour la ratification d'ACTA - Numerama samedi 11 février 2012 NumeramaLa Lettonie suspend à son tour la ratification d'ACTANumeramaTout comme quatre autres pays d'Europe de l'Est, la petite nation balte a choisi de suspendre le processus de ratification de l'ACTA afin de procéder à son évaluation juridique. C'est aujourd'hui, samedi 11 février, que les opposants à l'accord ...L'Allemagne met en pause sa signature de l'ACTA - Numerama vendredi 10 février 2012 L'Allemagne met en pause sa signature de l'ACTANumeramaVoilà une nouvelle intéressants pour les opposants à l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA), qui se réuniront demain samedi 11 février pour manifester partout dans le monde, et notamment Place de la Bastille à Paris, à partir de 14h en direction ...ACTA : Les Verts européens appellent à manifester samedi - Numerama vendredi 10 février 2012 ACTA : Les Verts européens appellent à manifester samediNumeramaAlors que la ratification de l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) est en marche, une grande manifestation anti-ACTA est organisée ce samedi 11 février, dans de très nombreuses villes du monde, dont plusieus en France....L'Accord commercial anti-contrefaçon compte ses opposants - Monde Diplomatique vendredi 10 février 2012 L'Accord commercial anti-contrefaçon compte ses opposantsMonde DiplomatiqueOn en sait désormais plus sur le projet d'Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC, en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ACTA). Et ce qu'on sait provoque des réactions houleuses. La méthode de négociation de cet accord, déjà, avait de quoi ...Acta : une mascarade annoncéePolitisKarel De Gucht "pas impressionné" par les anti-ACTANumeramaDes manifestations contre le...Spécial sécurité - ACTA : les ministres intègres existent encore - LeMagIT vendredi 10 février 2012 Spécial sécurité - ACTA : les ministres intègres existent? encoreLeMagITAujourd'hui, nos confrères de CNIS Mag, magazine spécialisé dans la sécurité des systèmes d'information, feuilletonnent sur le thème des projets de lois sécuritaires, en s'appuyant, pour commencer, sur la signature d'Acta par une ministre slovène, ...ACTA : le vent d'Est de la contestation gagnera la France samedi - Clubic.com vendredi 10 février 2012 Clubic.comACTA : le vent d'Est de la contestation gagnera la France samediClubic.comPartie d'Europe de l'Est, la contestation anti-ACTA gagne du terrain. Alors que deux nouveaux pays viennent d'annoncer leur intention de suspendre la ratification de ce traité anti-contrefaçon, les internautes se mobilisent en vue d'une journée de ...ACTA : La belle résistance de la jeunesse polonaiseLe TaurillonSamedi 11 février : vague européenne de protestation contre...ACTA : deux autres pays européens rejoignent l'opposition - Challenges.fr vendredi 10 février 2012 ACTA : deux autres pays européens rejoignent l'oppositionChallenges.frAprès la Pologne, c'est au tour de la République-Tchèque et de la Slovaquie de suspendre la ratification du traité anti-contrefaçon ACTA. En France, des manifestations anti-ACTA se dérouleront le 11 février. Signé fin janvier par 22 Etats membres de ...Internet : manifestation européenne anti-ACTA le 11 févrierSoYouTvSamedi 11 février : vague européenne de protestation contre ACTA.Magazine International...Samedi 11 février : vague européenne de protestation contre ACTA. - Magazine International Polonais jeudi 9 février 2012 Samedi 11 février : vague européenne de protestation contre ACTA.Magazine International PolonaisUne gigantesque vague de protestation sera organisée dans toute l'Europe à l'encontre du traité de l'ACTA. Son organisation est en train de se préparer sur la plupart des réseaux sociaux. En Pologne, les manifestation anti ACTA vont se produire dans la ...Les internautes européens mobilisés contre l'accord ACTAAFPLes internautes européens appellent à manifester contre...Anonymous appelle à manifester samedi prochain - GamAlive.com jeudi 9 février 2012 Anonymous appelle à manifester samedi prochainGamAlive.comC'est un appel mondial qui a été lancé par les Anonymous hier, pour manifester contre l'ACTA. Pour rappel, l'ACTA, Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord Commercial Anti-Contrefaçon, est un accord international visant la protection des marques ...ACTA: La Pologne fait machine arrière...Ingénieur du sonPour le premier ministre polonais, les arguments contre ACTA sont ...Numerama3 autres...Karel De Gucht "pas impressionné" par les anti-ACTA - Numerama jeudi 9 février 2012 NumeramaKarel De Gucht "pas impressionné" par les anti-ACTANumeramaLes manifestations n'y changeront rien : le processus de ratification de l'ACTA suivra son cours. C'est en filigrane ce qu'a déclaré le commissaire européen en charge du commerce, Karl De Gucht, en affirmant ne pas être impressionné par les ...Act Up-Paris interpelle Karel De Gucht sur ACTA et l'accord de ...Act Up-Paris« Je ne suis pas impressionné par les manifestations...Acta : une mascarade annoncée - Politis jeudi 9 février 2012 Acta : une mascarade annoncéePolitisSi les projets de loi américains Sopa et Pipa ont été (provisoirement) suspendus, l'Acta (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), lui, vient d'être signé le 26 janvier à Tokyo par 22 États de l'Union européenne, dont la France. Il devrait être soumis en ...ACTA : David Martin nouveau rapporteur au Parlement européenNumerama2 autres articles »...Les internautes européens mobilisés contre l'accord ACTA - AFP mercredi 8 février 2012 AFPLes internautes européens mobilisés contre l'accord ACTAAFPVARSOVIE ? La signature de l'accord multilatéral sur la contrefaçon ACTA par la plupart des pays européens suscite une vague de protestations, en particulier dans les pays ex-communistes où les internautes considèrent ce document comme une grave ...Les internautes européens appellent à manifester contre l'accord ACTAOuest-FranceActa: Après la Pologne, la République Tchèque fait marche arrière20minutes.frLes...Mythes, mensonges et propagandes concernant ACTA. - Magazine International Polonais mercredi 8 février 2012 Magazine International PolonaisMythes, mensonges et propagandes concernant ACTA.Magazine International PolonaisVoici une courte liste qui énumère de nombreux arguments mensongers concernant ACTA, et qui permet de faire le point sur ce qu'est réellement ce traité et non pas ce que des propagandistes essaient de lui faire dire, ou essaient d'inventer à son sujet.IPRED : le tour de vis sécuritaire pour rendre ACTA inoffensifPC Inpact2 autres articles »...ACTA : David Martin nouveau rapporteur au Parlement européen - Numerama mercredi 8 février 2012 NumeramaACTA : David Martin nouveau rapporteur au Parlement européenNumeramaSuite au départ spectaculaire de Kader Arif, ancien rapporteur de l'ACTA au Parlement européen, son remplaçant a été désigné. Il s'agit de David Martin, eurodéputé britannique. La Quadrature du Net a accueilli cette nomination avec une certaine réserve ...Le gouvernement s'excuse pour ACTA. - Magazine International Polonais mardi 7 février 2012 Le gouvernement s'excuse pour ACTA.Magazine International PolonaisLe Premier Ministre polonais, Donald Tusk, s'est excusé vis à vis du manque de consultation auprès de l'opinion publique concernant l'accord commercial anti contrefaçon ACAC ( ou ACTA ). Les excuses ont été faites lors du débat public qui s'est produit ...ACTA : le traité anti-contrefaçon suspendu en PologneZDNetACTA: La Pologne fait machine arrière...Ingénieur du sonACTA : les Polonais...ACTA : mobilisation générale le 11 février - Numerama mardi 7 février 2012 ACTA : mobilisation générale le 11 févrierNumeramaDes dizaines de manifestations contre l'ACTA sont prévues le samedi 11 février prochain. Si l'essentiel de la mobilisation aura lieu en Europe, des cortèges défileront également au Canada, aux États-Unis et en Australie....ACTA : l'Europe de l'Est fait de la résistance - Numerama mardi 7 février 2012 NumeramaACTA : l'Europe de l'Est fait de la résistanceNumeramaParmi les pays ayant participé aux négociations sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), l'opposition la plus vive vient de l'Europe de l'Est. En effet, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie et la Roumanie ont manifesté, à différents ...La signature de l'ACTA provoque l'indignation des citoyens européensLeMondeInformatique3 autres...La Quadrature du Net, April, Framasoft : un Pack Liberté - Génération NT lundi 6 février 2012 La Quadrature du Net, April, Framasoft : un Pack LibertéGénération NTDes taches qui portent des noms comme Hadopi ou ACTA ( accord commercial anti-contrefaçon ). " Si nous avons fait le choix d'une opération portée sur l'humour, c'est tout d'abord pour sortir du cadre institutionnel de la recherche de dons. [?] ...Un Pack Liberté pour nettoyer Internet et sauver des chatonsNumeramaPack liberté : un pack pour soutenir les libertésLe Journal du Geek...
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