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Saisine de la CJUE : aucun débat juridique ne rendra l'ACTA légitime - ITRnews.com mercredi 22 février 2012

Saisine de la CJUE : aucun débat juridique ne rendra l'ACTA légitimeITRnews.comLa Commission européenne vient d'annoncer son intention de demander l'avis de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) sur la conformité d'ACTA avec les libertés fondamentales. Au-delà de l'intention évidente de désamorcer l'intense débat en ...

Le Parlement Européen Décidera du Sort de l'ACTA le 1er Mars ! - Ingénieur du son mercredi 22 février 2012

Le Parlement Européen Décidera du Sort de l'ACTA le 1er Mars !Ingénieur du sonL'avis du Parlement Européen (PE) est un palier décisif pour l'adoption définitive de l'ACTA par l'Union Européenne. Le débat débutera alors le 1er mars, à la commission du Commerce international du PE,occasion pendant laquelle les représentants de ...

ACTA : la Commission saisit la Cour de justice de l'Union européenne - ZDNet mercredi 22 février 2012

ZDNetACTA : la Commission saisit la Cour de justice de l'Union européenneZDNetNouveau rebond dans le processus de ratification d'ACTA, le traité international de lutte contre la contrefaçon. Le commissaire au Commerce a indiqué que la Commission allait saisir la Cour de justice de l'Union européenne " sur une quelconque ...Bruxelles soumet ACTA à la justice européenneL'ExpansionAccord ACTA et liberté du net : la justice européenne trancheraTF1ACTA sera...

Libertés sur Internet - L'Acta divise la Commission européenne et l'UE - Le Point mercredi 22 février 2012

Le PointLibertés sur Internet - L'Acta divise la Commission européenne et l'UELe PointL'Acta n'en finit pas de faire parler de lui. Le traité commercial anti-contrefaçon (ou anti-counterfeiting trade agreement en anglais), au centre d'une polémique car il pourrait permettre aux États de contrôler plus étroitement Internet et les ...Ecrans.fr : le podcast se partageLibération2 autres articles »...

Bruxelles soumet ACTA à la justice européenne - L'Expansion mercredi 22 février 2012

Bruxelles soumet ACTA à la justice européenneL'ExpansionContesté par les internautes dans la rue et par certains pays européens, l'accord international sur le contrefaçon (ACTA) est accusé de violer les droits fondamentaux. La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice européenne.Accord ACTA et liberté du net : la justice européenne trancheraTF1ACTA sera examiné par le Parlement européen le 1er marsnouvelobs.comActa : la Commission saisit la CJUELe...

L'UE saisit la justice sur l'accord Acta controversé sur la contrefaço - Le Quotidien.lu mercredi 22 février 2012

L'UE saisit la justice sur l'accord Acta controversé sur la contrefaçoLe Quotidien.lu"Nous avons l'intention de demander à la plus haute Cour en Europe si Acta est d'une manière ou d'une autre incompatible avec les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de l'Union européenne, comme la liberté d'expression, d'information, ...

ACTA : l'avis de la Justice de l'UE demandé - Génération NT mercredi 22 février 2012

ACTA : l'avis de la Justice de l'UE demandéGénération NTLa Commission européenne va saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour savoir si l'ACTA est incompatible avec les libertés et droits fondamentaux. Alors qu'il est favorable au texte, le commissaire européen au Commerce Karel De Gucht annonce ...

ACTA : le traité passera devant la Cour de Justice de l'Union ... - Clubic mercredi 22 février 2012

ClubicACTA : le traité passera devant la Cour de Justice de l'Union ...ClubicCette dernière sera chargée de dire si l'ACTA est compatible ou non avec les règles fondamentales de l'Union européenne. Comme nous l'expliquions, l'Union européenne dispose de quatre voies au sujet de l'adoption du traité ACTA....

Accord ACTA et liberté du net : la justice européenne tranchera - TF1 mercredi 22 février 2012

TF1Accord ACTA et liberté du net : la justice européenne trancheraTF1Depuis que son existence a été rendue publique, l'accord ACTA polarise les oppositions d'internautes qui y voient une possible atteinte à la liberté du net. Au point d'avoir suscité des manifestations à travers toute l'Europe.Anonymous: un lycéen grec arrêté et deux recherchés pour l'attaque ...RTBF2 autres articles »...

ACTA : la dictature des marchés - NPA mercredi 22 février 2012

ACTA : la dictature des marchésNPAACTA est prétendument un accord contre les contrefaçons, pour protéger les créateurs et créatrices, pour protéger l'emploi « chez nous ». Dans la réalité, c'est un accord pour défendre les profits des multinationales. Surprise !...

ACTA : contenu, déroulement, et risques du traité - Le blog du Modérateur (Blog) mercredi 22 février 2012

ACTA : contenu, déroulement, et risques du traitéLe blog du Modérateur (Blog)Elle souhaite s'assurer que le traité ACTA n'est pas, "d'une manière ou d'une autre, incompatible avec les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de l'Union européenne, comme la liberté d'expression, d'information ou la protection des ...

La commission européenne renvoie ACTA à la CJCE - Paris dépêches mercredi 22 février 2012

La commission européenne renvoie ACTA à la CJCEParis dépêchesFace à la contestation qui prend de l'ampleur, et la décision de plusieurs pays de geler le processus de ratification, la commission européenne a décidé de renvoyer l'ACTA devant les juges européens qui trancheront. Renvoi de balle à la CJCE pour la ...

Traité anti-contrefaçon ACTA : l'UE va saisir la justice européenne - Le Monde mercredi 22 février 2012

Le MondeTraité anti-contrefaçon ACTA : l'UE va saisir la justice européenneLe MondeLa Commission européenne a annoncé mercredi son intention de saisir la Cour de justice de l'UE pour savoir si l'accord international sur la contrefaçon (Acta) ne viole pas des droits fondamentaux, suite aux protestation que le texte suscite.ACTA sera examiné par le Parlement européen le 1er marsnouvelobs.comACTA examiné au Parlement Européen le 1er marsMaxisciencesL'ACTA, soumis au...

CP : Mobilisation des jeunes socialistes contre ACTA - MCE, Ma Chaine Etudiante mercredi 22 février 2012

CP : Mobilisation des jeunes socialistes contre ACTAMCE, Ma Chaine EtudianteLes jeunes socialistes souhaitent se mobiliser avec le candidat François Hollande contre ACTA. Ils veulent supprimer ce traité et lancent une pétition sur Internet : contreacta.avechollande.fr L'ACTA (Anti Counterfeiting Trade Agreement), ...

Anonymous : Interview exclusive d'un membre - Charente Libre mercredi 22 février 2012

Anonymous : Interview exclusive d'un membreCharente LibreTandis que la NSA s'inquiète des actions répétées d'Anonymous, les manifestations Anti-Acta (Lire l'article) continuent en France. En effet, depuis plusieurs semaines plusieurs milliers de personnes s'opposent au traité commercial ACTA.ACTA : des sites gouvernements américains se prennent une fessée ...GizmodoAnonymous : toujours sur le pied de guerreMCE, Ma Chaine Etudiante2 autres...

ACTA sera examiné par le Parlement européen le 1er mars - nouvelobs.com mercredi 22 février 2012

ACTA sera examiné par le Parlement européen le 1er marsnouvelobs.comIl sera examiné au Parlement européen dès le 1er mars, qui choisira quelles suites donner à ACTA. Et l'approbation ou le rejet ne sont pas les seuls scénarios possibles. La contestation à l'égard du traité anti-contrefaçon ne faiblit pas et plusieurs ...ACTA examiné au Parlement Européen le 1er marsMaxisciencesL'ACTA, soumis au Parlement européen, faisons le pointGizmodoACTA: L'Europe unie contre...

ACTA: L'Europe se réunit pour protester samedi - 25 février 2012 ! - Ingénieur du son mardi 21 février 2012

Ingénieur du sonACTA: L'Europe se réunit pour protester samedi - 25 février 2012 !Ingénieur du sonLes citoyens européens se sentent de plus en plus concernés par la problématique de l'ACTA. Après les centaines de manifestations dans plusieurs villes du 'Vieux Continent' le 11 février, une nouvelle journée de protestation est déjà prévue le 25 ...

ACTA: L'Europe unie contre le Traité ! - Ingénieur du son mardi 21 février 2012

Ingénieur du sonACTA: L'Europe unie contre le Traité !Ingénieur du sonLes manifestations se poursuivent un peu partout et les pays sont de moins en moins sûrs de la légitimité de l'ACTA (Accord Commercial Anti-Contrefaçon). Au contraire, les récentes réactions d'opposition des citoyens et de l'opinion publique viennent ...

ACTA examiné au Parlement Européen le 1er mars - Maxisciences mardi 21 février 2012

MaxisciencesACTA examiné au Parlement Européen le 1er marsMaxisciencesLe traité mondial ACTA va être prochainement examiné par le Parlement européen, le 1er mars. Le Parlement fait état de 4 scenarii possibles. Le traité anti-contrefaçon ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) sera examiné par le Parlement européen le ...L'ACTA, soumis au Parlement européen, faisons le pointGizmodoL'ACTA examiné par le Parlement européen le 1er marsZDNetACTA examiné par le Parlement Européen...

L'ACTA, soumis au Parlement européen, faisons le point - Gizmodo mardi 21 février 2012

L'ACTA, soumis au Parlement européen, faisons le pointGizmodoL'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) sera débattu pour la première fois en public devant la commission du commerce international au Parlement européen, le 1er mars. C'est cette commission parlementaire qui recommandera l'accord au Parlement.L'ACTA examiné par le Parlement européen le 1er marsZDNetACTA examiné par le Parlement Européen le 1er marsl'InformaticienActa : le Parlement se...

L'ACTA examiné par le Parlement européen le 1er mars - ZDNet mardi 21 février 2012

ZDNetL'ACTA examiné par le Parlement européen le 1er marsZDNetIl sera examiné au Parlement européen dès le 1er mars, qui choisira quelles suites donner à ACTA. Et l'approbation ou le rejet ne sont pas les seuls scénarios possibles. La contestation à l'égard du traité anti-contrefaçon ne faiblit pas et plusieurs ...Acta : le Parlement se penche sur les scenarii possibles01netL'ACTA bientôt soumis à l'approbation du Parlement européenInfo DSIACTA : les...

ACTA : Le Boycott sur Internet pour remplacer... - Charente Libre mardi 21 février 2012

ACTA : Le Boycott sur Internet pour remplacer...Charente LibreLes manifestations Anti-ACTA pas assez influentes ? Le boycott sur Internet serait-il la solution ? Mon avis sur le sujet. Aujourd'hui je tenais à donner mon avis personnel sur les manifestations qui s'organisent en Europe ici ou là pour demander la ...

MEDIAGEN LIVE NIGHT 42 - La rediffusion + photos concours - PS3 GEN lundi 20 février 2012

MEDIAGEN LIVE NIGHT 42 - La rediffusion + photos concoursPS3 GENVendredi dernier, le 17 février 2012, nous vous avons proposé un MEDIAGEN LIVE NIGHT qui a parlé de la sortie imminente de la PSVita, a présenté le liberticide traité ACTA et la nouvelle manifestation organisée par les Anonymous le 25 février prochain, ...et plus encore »...

MEDIAGEN LIVE NIGHT 42 - La rediffusion + photos concours - Xbox GEN lundi 20 février 2012

MEDIAGEN LIVE NIGHT 42 - La rediffusion + photos concoursXbox GENVendredi dernier, le 17 février 2012, nous vous avons proposé un MEDIAGEN LIVE NIGHT qui a parlé de la sortie imminente de la PSVita, a présenté le liberticide traité ACTA et la nouvelle manifestation organisée par les Anonymous le 25 février prochain, ...et plus encore »...

ACTA : les eurodéputés décideront en mars - Génération NT lundi 20 février 2012

ACTA : les eurodéputés décideront en marsGénération NTLa Commission du commerce international au Parlement européen débattra pour la première fois en public du controversé ACTA le 1er mars prochain. Cette commission rendra au Parlement européen une recommandation officielle sur l'approbation ou non de ...Acta : le Parlement se penche sur les scenarii possibles01netL'ACTA bientôt soumis à l'approbation du Parlement européenInfo DSILes premiers débats sur l'ACTA...

Les premiers débats sur l'ACTA débuteront le 1er mars - Clubic lundi 20 février 2012

Les premiers débats sur l'ACTA débuteront le 1er marsClubicLe Parlement européen vient d'indiquer quel sera le processus pouvant mener à l'adoption ou au rejet de l'ACTA (Anti Counterfeiting Trade Agreement). Une commission parlementaire sera prochainement chargée de rendre une recommandation officielle....

Acta : le Parlement se penche sur les scenarii possibles - 01net lundi 20 février 2012

Acta : le Parlement se penche sur les scenarii possibles01netLa Commission du commerce international du Parlement européen devra rendre une recommandation officielle sur l'approbation ou non de l'Acta. A la veille de cet examen, celui-ci a tenu à rappeler quelles options s'offraient à lui.«Acta n'est ni pertinent, ni efficace»Le FigaroACTA : ERROR 404 : Democraty not foundAgoraVoxACTA: De nouveaux pays gèlent la ratification du...

L'ACTA bientôt soumis à l'approbation du Parlement européen - ITRManager.com lundi 20 février 2012

L'ACTA bientôt soumis à l'approbation du Parlement européenITRManager.comL'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) sera débattu pour la première fois en public en commission du commerce international au Parlement européen, le 1er mars. C'est cette commission parlementaire qui rendra une recommandation officielle sur ...ACTA : nouvelle mobilisation générale le 25 février (MàJ)Numerama5 autres articles »...

L'ACTA bientôt soumis à l'approbation du Parlement européen - Info DSI lundi 20 février 2012

L'ACTA bientôt soumis à l'approbation du Parlement européenInfo DSIL'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) sera débattu pour la première fois en public en commission du commerce international au Parlement européen, le 1er mars. C'est cette commission parlementaire qui rendra une recommandation officielle sur ...ACTA : nouvelle mobilisation générale le 25 février (MàJ)Numerama3 autres articles »...

L'ACTA bientôt soumis à l'approbation du Parlement européen - ITRnews.com lundi 20 février 2012

L'ACTA bientôt soumis à l'approbation du Parlement européenITRnews.comL'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) sera débattu pour la première fois en public en commission du commerce international au Parlement européen, le 1er mars. C'est cette commission parlementaire qui rendra une recommandation officielle sur ...«Acta n'est ni pertinent, ni efficace»Le FigaroACTA : ERROR 404 : Democraty not foundAgoraVoxACTA perd du terrain? mais le combat...

ACTA : nouvelle mobilisation générale le 25 février (MàJ) - Numerama lundi 20 février 2012

NumeramaACTA : nouvelle mobilisation générale le 25 février (MàJ)NumeramaLes opposants à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) ont arrêté une autre date pour une nouvelle journée de manifestation. Il s'agit du samedi 25 février. Des actions sont d'ores et déjà prévues dans sept pays européens....

Et vous, avez-vous lu ACTA avant d'avoir un avis à son propos - Speed.be lundi 20 février 2012

Speed.beEt vous, avez-vous lu ACTA avant d'avoir un avis à son propos ?Speed.beQue dit ACTA à propos des MOYENS DE FAIRE RESPECTER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS L'ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE (en son article 27) ? ... Que "chaque Etat doit prévoir des procédures destinées à faire respecter les droits de propriété ...

Carte de l'ACTA en Europe - Numerama lundi 20 février 2012

Carte de l'ACTA en EuropeNumeramaSur 27 états membres de l'Union Européenne, 5 avaient déjà choisi de ne pas signer l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) lors de la signature officielle organisée à Tokyo le 26 janvier dernier. Il s'agissait de la Slovaquie, de l'Estonie, ...Acta se prend La HayeEcransACTA: De nouveaux pays gèlent la ratification du traité20minutes.frACTA: L'Europe est de moins en moins convaincue de ses avantages ?Ingénieur...

Angers. Une nouvelle manifestation des Anonymous le 25 février - Courrier de l'Ouest dimanche 19 février 2012

Angers. Une nouvelle manifestation des Anonymous le 25 févrierCourrier de l'Ouest... lettre de doléances adressée aux instances européennes. Une première manifestation avait eu lieu le 11 février. Les Anonymous protestent contre l'accord international ACTA, qualifié « d'offensive de plus contre le partage de la culture sur Internet ».et plus encore »...

TOXIC-ACTA - Paris-Art.com dimanche 19 février 2012

Paris-Art.comTOXIC-ACTAParis-Art.comAlors qu'en France la loi Hadopi a instauré un dispositif de surveillance d'internet et de sanction des pratiques de téléchargements de films et de musique, voici qu'arrive le projet ACTA, encore plus toxique et plus large, destiné à combattre tous les ...

ACTA : des sites gouvernements américains se prennent une fessée ... - Gizmodo samedi 18 février 2012

GizmodoACTA : des sites gouvernements américains se prennent une fessée ...GizmodoMais, elle a eu le tort, aux yeux des Anon, de ne pas s'opposer à l'ACTA. Les Anon ont ainsi attaqué les sites du National Consumer Protection Week (NCPW.gov) et du Consumer Protection Business Center de la FTC ( business.ftc.gov ).Nouvelles attaques des Anonymous contre l'ACTAGamAlive.comNouvelle attaque Anonymous contre ACTAl'InformaticienNouvelle manifestation des Anonymous le 25...

Nouvelles attaques des Anonymous contre l'ACTA - GamAlive.com samedi 18 février 2012

Nouvelles attaques des Anonymous contre l'ACTAGamAlive.comLe désormais célèbre groupe "d'hacktivistes" Anonymous ne baisse pas les armes face à l'ACTA (Counterfeiting Trade Agreement ou, en version française, Accord Commercial Anti-Contrefaçon). Ils ont décidé, cette fois-ci, de s'en prendre à plusieurs sites ..."L'Acta n'est pas bon", estime le président du Parlement européennouvelobs.comContre l'Acta,...

ACTA: Les Citoyens Européens n'en veulent pas ! - Ingénieur du son vendredi 17 février 2012

Ingénieur du sonACTA: Les Citoyens Européens n'en veulent pas !Ingénieur du sonComme prévu, des centaines de manifestations anti-ACTA ont eu lieu le 11 février, dans les principales villes d'Europe et, même dans d'autres pays du monde. L'ACTA est un supposé Accord Commercial anti-contrefaçon mais qui, de façon voilée, ...

Le premier ministre polonais appelle le Parlement européen à ... - Numerama vendredi 17 février 2012

NumeramaLe premier ministre polonais appelle le Parlement européen à ...NumeramaLa Pologne s'active pour faire dérailler l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Deux semaines après avoir annoncé la suspension de la procédure d'adoption du traité international, négocié en secret depuis 2007 par les pays développés, ...

La semaine connectée : de la manif Anti Acta au détournement d ... - CNETFrance vendredi 17 février 2012

CNETFranceLa semaine connectée : de la manif Anti Acta au détournement d ...CNETFranceMa semaine connectée : une semaine de surf avec les Anonymous, ACTA, Withney Houston, la Saint-Valentin, Christian Vanneste, Nicolas Sarkozy, ses affiches détournées, le Hashtag #sarkocasuffit, moncandidat2012.fr entres autres....

ACTA : la Slovénie en passe de geler la ratification - Numerama vendredi 17 février 2012

NumeramaACTA : la Slovénie en passe de geler la ratificationNumeramaInterrogés sur l'ACTA, le ministre slovène en charge de l'éducation, de la science et de la culture a fait savoir que son gouvernement est favorable à une suspension du processus de ratification. La Slovénie rejoindrait alors la dizaine de pays ...Acta : le Traité ne sera pas ratifié par les Pays-BasMaxisciencesNouvelles Manifestations Anti-Acta le 25 février 2012Ingénieur du son3 autres...

ACTA : se protéger des pirates Ou soutenir les bio pirates - Le Club de Mediapart vendredi 17 février 2012

ACTA : se protéger des pirates ? Ou soutenir les bio pirates ?Le Club de MediapartEt si les implications de l'ACTA étaient infiniment plus graves que l'atteinte à la vie privée, à la liberté d'expression et la libre circulation des idées ? Et si cela concernait également la liberté de se soigner, la liberté d'exploiter les espèces ...L'Union européenne se divise sur l'ACTANumerama2 autres articles »...

Les élus néerlandais demandent au gouvernement de ne pas signer l'ACTA - Numerama vendredi 17 février 2012

NumeramaLes élus néerlandais demandent au gouvernement de ne pas signer l'ACTANumeramaLa Hollande est l'un des rares pays impliqués dans les négociations sur l'ACTA à ne pas avoir signé la version finale du traité international. Alors que plusieurs nations ont annoncé la suspension du processus de ratification, le parlement néerlandais ...Acta : le Traité ne sera pas ratifié par les Pays-BasMaxisciencesNouvelles Manifestations Anti-Acta le 25 février 2012Ingénieur du...

ACTA perd du terrain mais le combat n'est pas fini ! - Fredzone jeudi 16 février 2012

FredzoneACTA perd du terrain? mais le combat n'est pas fini !FredzoneAlors même que les populations de nombreux pays européens sont descendus dans la rue le 11 février dernier pour signifier leur mécontentement à l'égard du traité ACTA, plusieurs pays de la zone Europe ont décidé de se retirer et de geler ainsi la ...Carte de l'ACTA en EuropeNumeramaACTA: L'Europe est de moins en moins convaincue de ses avantages ?Ingénieur du sonActa se prend La...

ACTA, le traité qui maltraite Internet - myEurop.info jeudi 16 février 2012

ACTA, le traité qui maltraite InternetmyEurop.infoLe traité ACTA sur la contrefaçon, jugé opaque et liberticide, fait face à un front d'opposants de plus en plus large. Mais la bataille pour empêcher cette mise sous contrôle d'internet est loin d'être gagnée. Tout dépend désormais du Parlement ...L'ACTA de guerre contre l'Internet : décryptageLe VifACTA au LuxembourgL'essentielACTA : se protéger des pirates ? Ou soutenir les bio pirates...

L'ACTA at-il été négocié en secret - RTBF jeudi 16 février 2012

RTBFL'ACTA at-il été négocié en secret ?RTBFLe traité ACTA a pour objectif de renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle. Mais pourquoi les négociations autour de ce traité international ont-elles été si secrètes et discrètes ? Johan Vande Lanotte s'en défend: "Il ya eu ...Vande Lanotte veut une étude d'incidence de l'ACTALe Vif3 autres articles »...

Le traité ACTA fait peur aux Européens, les élus se veulent rassurants - RTBF jeudi 16 février 2012

RTBFLe traité ACTA fait peur aux Européens, les élus se veulent rassurantsRTBFL'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) fait de plus en plus parler de lui. Signé, le traité n'a plus qu'à être voté à l'échelon européen puis à être ratifié chez nous. Mais son champ d'application pose question. Les élus réagissent doucement et se ...Vande Lanotte veut une étude d'incidence de l'ACTALe Vif5 autres articles »...

ACTA : les « Anonymous » d'Angers appellent à un nouveau rassemblement - Angers Mag Info jeudi 16 février 2012

ACTA : les « Anonymous » d'Angers appellent à un nouveau rassemblementAngers Mag InfoPour faire suite aux deux premieres mobilisation de ce début d'année contre le traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), les « Anonymous » angevins entendent bien amplifier le mouvement. Une nouvelle manifestation est prévue le 25 février ...

Une plainte déposée contre X par les deux négociateurs français de ... - Act Up-Paris jeudi 16 février 2012

Une plainte déposée contre X par les deux négociateurs français de ...Act Up-ParisIl ya un peu plus d'un an, deux conseillers techniques de Bercy, Patrice Guyot et Jean-Philippe Müller, nous mettaient en demeure de retirer de notre site un communiqué dans lequel ils étaient cités et qui dénonçait le traité sur la contrefaçon ACTA....

Internet : Une nouvelle claque pour les promoteurs d'ACTA! - Le Journal de la Next-Gen jeudi 16 février 2012

Internet : Une nouvelle claque pour les promoteurs d'ACTA!Le Journal de la Next-GenFrançoise Castex se félicite de l'arrêt de la CJUE dans l'affaire C-360/10 Sabam (NL) qui vient démontrer l'absence de légalité des mécanismes promus par ACTA. Dans l'arrêt rendu dans l'affaire C-360/10 Sabam (NL) la Cour de Justice de l'UE a estimé ...