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Legislation-loi-internetACTA : Vous ne passerez pas ! - Gizmodo mercredi 25 avril 2012 GizmodoACTA : Vous ne passerez pas !GizmodoAujourd'hui Gandalf est incarné par le Contrôleur Européen de Protection des Données qui vient de libérer son avis concernant l'ACTA. Le résultat est sans appel : l'accord peut menacer la vie privée et la protection des données.L'ACTA constitue-t-il une menace pour la vie privée et la ...SiliconL'ACTA fusillé par la CNIL européenneNumeramaACTA: la vie privée des internautes en dangerZataz MagClubic -PC...L'ACTA constitue-t-il une menace pour la vie privée et la ... - Silicon mercredi 25 avril 2012 SiliconL'ACTA constitue-t-il une menace pour la vie privée et la ...SiliconDans un avis rendu public mardi, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a exprimé de sérieuses réserves concernant la conclusion de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) souhaitée par le Conseil de l'Union européenne.L'ACTA fusillé par la CNIL européenneNumeramaACTA: la vie privée des internautes en dangerZataz MagEurope : le responsable de la protection de...ACTA: la vie privée des internautes en danger - Zataz Mag mercredi 25 avril 2012 ACTA: la vie privée des internautes en dangerZataz MagLe Contrôleur européen de protection des données confirme les craintes au sujet de l´ACTA. Le Député Européen Françoise Castex a contacté ZATAZ.COM pour se féliciter de l'avis publié par le Contrôleur européen de protection des données sur ACTA.L'ACTA fusillé par la CNIL européenneNumeramaLe Contrôleur européen de la protection des données critique ACTAMediapartEurope : le responsable de la protection de données est contre...L'ACTA fusillé par la CNIL européenne - Numerama mardi 24 avril 2012 NumeramaL'ACTA fusillé par la CNIL européenneNumeramaLe Contrôleur européen de la protection des données a rendu un cinglant avis sur l'ACTA. Il estime que l'accord commercial anti-contrefaçon peut menacer la vie privée des Européens et la protection de leurs données personnelles.Europe : le responsable de la protection de données est contre l'ACTAClubicACTA: le Contrôleur européen de protection des données confirme ...Députés socialistes français au Parlement...Europe : le responsable de la protection de données est contre l'ACTA - Clubic mardi 24 avril 2012 ClubicEurope : le responsable de la protection de données est contre l'ACTAClubicLes mesures contenues dans l'ACTA « pourraient menacer la vie privée et la protection des données si elles ne sont pas correctement appliquées ». Le Contrôleur européen de protection des données vient d'adresser un nouveau revers au traité destiné à ...ACTA: le Contrôleur européen de protection des données confirme ...Députés socialistes français au Parlement européenLe gendarme européen des...Acta, la Commission européenne essaierait-elle de noyer le poisson - 01net jeudi 5 avril 2012 Acta, la Commission européenne essaierait-elle de noyer le poisson ?01netLe 4 avril 2012, la Commission européenne a franchi une nouvelle étape vers la soumission à la Cour de justice européenne de la question de la compatibilité de l'Acta avec les traités européens. Un processus qui n'est pas la bonne nouvelle que les ...ACTA : la Commission veut différer le vote du Parlement européenZDNetACTA : la Commission européenne persiste et signeSiliconACTA : la Commission demande au...ACTA : la Commission veut différer le vote du Parlement européen - ZDNet jeudi 5 avril 2012 ZDNetACTA : la Commission veut différer le vote du Parlement européenZDNetLes députés hostiles à ACTA souhaitent un examen au Parlement du traité anticontrefaçon en juin. La Commission, soupçonnée de man?uvres politiques, défend elle un examen préalable par la Cour de Justice de l'UE. Le bras de fer se poursuit entre les ...ACTA est-il compatible avec les règles européennes ?ClubicACTA : la Commission demande au Parlement de retarder son votePC InpactACTA: la Commission européenne va...ACTA est-il compatible avec les règles européennes - Clubic jeudi 5 avril 2012 ClubicACTA est-il compatible avec les règles européennes ?ClubicL'ACTA devrait bien passer devant la Cour de Justice de l'Union Européenne afin qu'elle décide si le texte est conforme ou non aux règles juridiques communautaires. La Commission européenne a en effet décidé de saisir cette Cour malgré l'opposition de ...ACTA : la Cour de Justice européenne ne sera pas saisie - ZDNet mercredi 28 mars 2012 ZDNetACTA : la Cour de Justice européenne ne sera pas saisieZDNetPolitique - Les eurodéputés opposés à ACTA ont refusé la proposition de la Commission européenne de laisser la CJUE trancher. Sa saisine, qui n'était pas suspensive, a été rejetée, et les députés devraient donc se prononcer sur ACTA en juin.ACTA : que reproche-t-on à cet Hadopi version international ?TF1ACTA : la saisine de la Cour de Justice s'éloigneClubicActa : la Commission européenne tente de calmer le jeuLes...Les inquiétudes grandissent face à l'ACTA, l'Hadopi au niveau ... - TF1 vendredi 16 mars 2012 TF1Les inquiétudes grandissent face à l'ACTA, l'Hadopi au niveau ...TF1TROIS QUESTIONS-Alors que l'ACTA, traité international voulant lutter contre le piratage, soulève bon nombres de questions, le gouvernement américain a déclaré ne pas renouveler le contrat de gouvernance de l'Internet à l'ICANN.Stéphane Van Gelder, Indom : "le danger de l'ACTA, c'est son ...Clubicnoms de domaines sur internet : que veut vraiment Washington...Stephane Van Gelder, Indom : "le danger de l'ACTA, c'est son ... - Clubic vendredi 16 mars 2012 Stephane Van Gelder, Indom : "le danger de l'ACTA, c'est son ...ClubicAlors que l'ACTA pourrait passer devant la CJUE, malgré l'opposition du groupe socialiste, le texte suscite toujours de vives inquiétudes chez certains professionnels. C'est le cas de Stéphane Van Gelder, Président de la GNSO, la plus haute instance de ...Des milliers de manifestants contre ACTA - Europe1 vendredi 24 février 2012 Europe1Des milliers de manifestants contre ACTAEurope1Des dizaines de milliers de manifestants ont bravé le froid, samedi, dans toute l'Europe, pour protester contre l'accord ACTA sur la contrefaçon. Un texte qui fait craindre aux défenseurs des libertés numériques la mise en place de nouvelles ...ACTA : le vent d'Est de la contestation gagnera la France samediClubic.comDes dizaines de milliers de manifestants en Europe contre l'accord ...AFPACTA : F. Hollande...ACTA : le traité passera devant la Cour de Justice de l'Union ... - Clubic mercredi 22 février 2012 ClubicACTA : le traité passera devant la Cour de Justice de l'Union ...ClubicCette dernière sera chargée de dire si l'ACTA est compatible ou non avec les règles fondamentales de l'Union européenne. Comme nous l'expliquions, l'Union européenne dispose de quatre voies au sujet de l'adoption du traité ACTA....L'ACTA examiné par le Parlement européen le 1er mars - ZDNet mardi 21 février 2012 ZDNetL'ACTA examiné par le Parlement européen le 1er marsZDNetIl sera examiné au Parlement européen dès le 1er mars, qui choisira quelles suites donner à ACTA. Et l'approbation ou le rejet ne sont pas les seuls scénarios possibles. La contestation à l'égard du traité anti-contrefaçon ne faiblit pas et plusieurs ...Acta : le Parlement se penche sur les scenarii possibles01netL'ACTA bientôt soumis à l'approbation du Parlement européenInfo DSIACTA : les...ACTA : les eurodéputés décideront en mars - Génération NT lundi 20 février 2012 ACTA : les eurodéputés décideront en marsGénération NTLa Commission du commerce international au Parlement européen débattra pour la première fois en public du controversé ACTA le 1er mars prochain. Cette commission rendra au Parlement européen une recommandation officielle sur l'approbation ou non de ...Acta : le Parlement se penche sur les scenarii possibles01netL'ACTA bientôt soumis à l'approbation du Parlement européenInfo DSILes premiers débats sur l'ACTA...Les premiers débats sur l'ACTA débuteront le 1er mars - Clubic lundi 20 février 2012 Les premiers débats sur l'ACTA débuteront le 1er marsClubicLe Parlement européen vient d'indiquer quel sera le processus pouvant mener à l'adoption ou au rejet de l'ACTA (Anti Counterfeiting Trade Agreement). Une commission parlementaire sera prochainement chargée de rendre une recommandation officielle....Acta : le Parlement se penche sur les scenarii possibles - 01net lundi 20 février 2012 Acta : le Parlement se penche sur les scenarii possibles01netLa Commission du commerce international du Parlement européen devra rendre une recommandation officielle sur l'approbation ou non de l'Acta. A la veille de cet examen, celui-ci a tenu à rappeler quelles options s'offraient à lui.«Acta n'est ni pertinent, ni efficace»Le FigaroACTA : ERROR 404 : Democraty not foundAgoraVoxACTA: De nouveaux pays gèlent la ratification du...L'ACTA bientôt soumis à l'approbation du Parlement européen - ITRnews.com lundi 20 février 2012 L'ACTA bientôt soumis à l'approbation du Parlement européenITRnews.comL'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) sera débattu pour la première fois en public en commission du commerce international au Parlement européen, le 1er mars. C'est cette commission parlementaire qui rendra une recommandation officielle sur ...«Acta n'est ni pertinent, ni efficace»Le FigaroACTA : ERROR 404 : Democraty not foundAgoraVoxACTA perd du terrain? mais le combat...ACTA perd du terrain mais le combat n'est pas fini ! - Fredzone jeudi 16 février 2012 FredzoneACTA perd du terrain? mais le combat n'est pas fini !FredzoneAlors même que les populations de nombreux pays européens sont descendus dans la rue le 11 février dernier pour signifier leur mécontentement à l'égard du traité ACTA, plusieurs pays de la zone Europe ont décidé de se retirer et de geler ainsi la ...Carte de l'ACTA en EuropeNumeramaACTA: L'Europe est de moins en moins convaincue de ses avantages ?Ingénieur du sonActa se prend La...Acta se prend La Haye - Ecrans mercredi 15 février 2012 EcransActa se prend La HayeEcransLors de la manifestation anti-Acta à Zagreb, en Croatie, le 11 février. Photo Irumiha CC BY SA Acta ne passera pas non plus pas les Pays-Bas. Après les rejets en Allemagne, Pologne, République tchèque, Lettonie, Slovaquie, Roumanie, ...ACTA: De nouveaux pays gèlent la ratification du traité20minutes.frACTA : la Bulgarie se replie, le Luxembourg persisteClubicACTA : La Bulgarie et Les Pays-Bas disent NON !Charente LibreNumerama -Ouest-France -Le...ACTA : la Bulgarie se replie, le Luxembourg persiste - Clubic mercredi 15 février 2012 ClubicACTA : la Bulgarie se replie, le Luxembourg persisteClubicSuite à de nombreuses manifestations dans plusieurs villes européennes, plusieurs pays signataires de l'ACTA ont pris leurs distances avec le texte. Cette fois, la Bulgarie a suspendu la ratification du traité. Par contre, le Grand-Duché du Luxembourg ...ACTA: De nouveaux pays gèlent la ratification du traité20minutes.frACTA : La Bulgarie et Les Pays-Bas disent NON !Charente LibreLe Luxembourg maintient le cap sur...ACTA contesté par le président du Parlement européen - SoYouTv mardi 14 février 2012 SoYouTvACTA contesté par le président du Parlement européenSoYouTvEn revanche elle fût plus conséquente en Allemagne avec près de 10 000 manifestants à Berlin et à Munich ou encore en Bulgarie avec 3 000 anti-ACTA réunis à Sofia. Ceci n'était qu'un avant-goût du 25 février, journée d'appel mondial à la protestation.Contre l'Acta, pour la démocratie européenne!L'ExpressACTA : Le président du Parlement européen est contreMCE, Ma Chaine EtudianteLiberté sur...L'Union européenne se divise sur l'ACTA - Numerama mardi 14 février 2012 NumeramaL'Union européenne se divise sur l'ACTANumeramaAlors que plusieurs pays ont suspendu le processus de ratification, tandis que des manifestations importantes se sont déroulées ce week-end contre l'ACTA, c'est au tour du président du Parlement européen d'exprimer de vives réserves, au grand regret de ...Contre l'Acta, pour la démocratie européenne!L'ExpressACTA : Le président du Parlement européen est contreMCE, Ma Chaine...Liberté sur Internet. L'accord Acta compromis après des manifestations lundi 13 février 2012 Ouest-FranceLiberté sur Internet. L'accord Acta compromis après des manifestationsOuest-FranceEn l'état, l'accord multilatéral sur la contrefaçon (ACTA) pourrait être bien compromis, selon les services de la Commission européenne. Le commissaire en charge du Commerce Karel de Gucht va plaider en faveur de l'ACTA fin février devant le Parlement ...ACTA : le président du Parlement européen conteste le projetClubicL'ACTA contesté jusqu'à la tête du...ACTA : le président du Parlement européen conteste le projet - Clubic lundi 13 février 2012 ClubicACTA : le président du Parlement européen conteste le projetClubicSi 22 pays, dont la France, ont bel et bien signé le traité anti-contrefaçon ACTA, le texte doit encore passer devant le Parlement européen avant d'être applicable. Avant même le commencement des débats prévus pour la fin février, Martin Schulz, ..."L'Acta n'est pas bon", estime le président du Parlement européennouvelobs.comACTA : que disent les candidats ?Europe1A Angers, les...Accord ACTA : les «Anonymous» défilent dans toute l'Europe - Le Parisien samedi 11 février 2012 Accord ACTA : les «Anonymous» défilent dans toute l'EuropeLe ParisienUne pancarte se fait menaçante: « Si ACTA est voté: Wikipédia, Youtube, Mediafire... » Les noms de ces sites très fréquentés sur la Toile sont barrés en rouge. La plupart des manifestants ont été mobilisés via internet, surtout les réseaux sociaux, ...Manifestation à Paris de centaines d'opposants à l'accord ActaLibérationACTA: des milliers d'internautes défilentLe FigaroACTA : F. Hollande prend...ACTA : Bruxelles se défend de tout manque de transparence - Les Échos samedi 11 février 2012 ACTA : Bruxelles se défend de tout manque de transparenceLes ÉchosDans un long document publié sur Internet, la Commission européenne détaille les circonstances dans lesquelles se sont déroulées les négociations de l'accord multilatéral sur la contrefaçon ACTA. La Commission européenne a publié sur internet un long ...ACTA : F. Hollande prend position, l'Allemagne et la Lettonie ...ClubicRouen: manifestation contre le traité ActaFrance 3Les Anonymous ont manifesté en France...ACTA : F. Hollande prend position, l'Allemagne et la Lettonie ... - Clubic samedi 11 février 2012 ClubicACTA : F. Hollande prend position, l'Allemagne et la Lettonie ...ClubicAlors que de nombreuses manifestations visant à dénoncer le traité ACTA auront lieu samedi après-midi partout en France et en Europe, François Hollande a finalement appelé à repenser le projet vendredi soir. Plus tôt dans la journée, l'Allemagne et la ...La Lettonie suspend à son tour la ratification d'ACTANumeramaACTA: L'Allemagne dit non... pour le momentBRANCHEZ-VOUS 2 - Jouez2 autres...ACTA : Pourquoi il faut aller manifester samedi - AgoraVox vendredi 10 février 2012 ACTA : Pourquoi il faut aller manifester samediAgoraVoxSamedi 11 février à 13h30 au départ de Bastille (Paris) se tient une manifestation contre le traité ACTA. Mais pourquoi devrait-on affronter le froid et les transports parisiens pour une manif obscure, quand des évènements bien plus importants semblent ...ACTA : le vent d'Est de la contestation gagnera la France samediClubic.comL'ACTA provoque la grogne jusque dans les ruesDegroupNewsACTA : deux autres pays européens...ACTA : le vent d'Est de la contestation gagnera la France samedi - Clubic.com vendredi 10 février 2012 Clubic.comACTA : le vent d'Est de la contestation gagnera la France samediClubic.comPartie d'Europe de l'Est, la contestation anti-ACTA gagne du terrain. Alors que deux nouveaux pays viennent d'annoncer leur intention de suspendre la ratification de ce traité anti-contrefaçon, les internautes se mobilisent en vue d'une journée de ...ACTA : La belle résistance de la jeunesse polonaiseLe TaurillonSamedi 11 février : vague européenne de protestation contre...ACTA : le vent d'Est de la contestation gagnera la France samedi - Clubic vendredi 10 février 2012 ClubicACTA : le vent d'Est de la contestation gagnera la France samediClubicDésormais en faillite, l'américain Kodak a annoncé jeudi qu'il allait progressivement abandonner ses activités liées à la prise de vue numérique, pour se concentrer sur une exploitation plus directement rentable de ses actifs dans l'univers de ...et plus encore »...ACTA : démissionnaire, Kader Arif dénonce "une mascarade" - Numerama jeudi 2 février 2012 NumeramaACTA : démissionnaire, Kader Arif dénonce "une mascarade"NumeramaC'est un communiqué au vitriol qu'a communiqué l'eurodéputé Kader Arif pour expliquer sa démission en tant que rapporteur principal de l'ACTA au Parlement Européen. Numerama le révélait ce midi. Kader Arif, le rapporteur de l'ACTA au Parlement Européen ...ACTA, future loi mondiale anti-piratage?L'ExpressACTA et la liberté du Net : les raisons de la colère en...L'Europe signe ACTA, un rapporteur européen dénonce la «mascarade» - MediaPart vendredi 27 janvier 2012 L'Europe signe ACTA, un rapporteur européen dénonce la «mascarade»MediaPartLe Conseil de l'Europe et 22 Etats membres de l'Union européenne* ont signé l'accord commercial multilatéral anti-contrefaçon ACTA, jeudi 26 janvier à Tokyo. Pour entrer en vigueur, il doit encore être voté par le Parlement européen en session plénière ...ACTA : le rapporteur au Parlement européen démissionne !NumeramaACTA et la liberté du Net : les raisons de la colère en...L'Acta, "un prétexte pour légiférer sur le téléchargement" - nouvelobs.com jeudi 26 janvier 2012 nouvelobs.comL'Acta, "un prétexte pour légiférer sur le téléchargement"nouvelobs.comL'Union européenne a officiellement signé, ce jeudi 26 janvier, l'accord commercial anti-contrefaçon, dit "Acta". Cet accord, négocié dans l'opacité, est largement critiqué par le parti socialiste et les organisations d'internautes, comme la Quadrature ...ACTA : le rapporteur au Parlement européen démissionne !Numerama22 pays, dont la...L'ACTA devrait bientôt être signé - Clubic mercredi 28 septembre 2011 L'ACTA devrait bientôt être signéClubicL'Anti counterfeiting Trade Agreement (ACTA) devrait être signé en fin de semaine à Tokyo. Cet accord rassemble les ayants droit de nombreux Etats mais également des autorités comme l'Union Européenne. Parmi les thèmes abordés, l'Internet figure en ...Une fuite de l'ACTA évoque une future "finalisation" - Clubic mardi 9 novembre 2010 ClubicUne fuite de l'ACTA évoque une future "finalisation"ClubicLe dernier épisode du dossier ACTA se situait dans les environs de Tokyo pour le dernier round de négociations. Les 37 pays négociateurs de l'Anti ...Une fuite dévoile les intentions européennes pour l'ACTANumerama2 autres articles »...Les anti-ACTA se multiplient - Clubic mercredi 3 novembre 2010 ClubicLes anti-ACTA se multiplientClubicUn nouveau vent de critiques souffle sur l'ACTA. Certains acteurs et chercheurs américains contestent les positions soutenues par les négociateurs au traité ...L'Office américain des brevets a des doutes sur la conformité d'ActaPC Inpact2 autres articles »...NON, L'ACTA n'est pas finalisé ! - vivre-a-chalon.com mardi 5 octobre 2010 vivre-a-chalon.comNON, L'ACTA n'est pas finalisé !vivre-a-chalon.comJohn Clancy, le porte-parole du Commissaire Karel de Gucht, a annoncé vendredi que les négociations de l'ACTA étaient terminées. ...ACTA : des négociations "presque" achevées ?NumeramaACTA : dernier acte ?ClubicAccord anti-contrefaçon international : accord deGénération NTDatanews.be -Act Up-Paris -Politique Digitale France12 autres articles »...ACTA: Appel à mobilisation contre une contrefaçon de démocratie - vivre-a-chalon.com lundi 4 octobre 2010 vivre-a-chalon.comACTA: Appel à mobilisation contre une contrefaçon de démocratievivre-a-chalon.comDans l'article 6.4 de l'accord de Washington (dernière version disponible à ce jour), l'accord dispose en outre qu'après ratification d'ACTA, tout pays ...ACTA : des négociations "presque" achevées ?NumeramaACTA : dernier acte ?ClubicAccord anti-contrefaçon international : accord deGénération NTDatanews.be -Act...ACTA : des négociations "presque" achevées - Numerama lundi 4 octobre 2010 NumeramaACTA : des négociations "presque" achevées ?NumeramaSi un accord de principe semble avoir été trouvé, l'Europe menace toujours de se retirer si elle n'obtient pas satisfaction sur l'étendue de l'ACTA, ...ACTA : dernier acte ?ClubicAccord anti-contrefaçon international : accord deGénération NTL'accord anti-piratage ACTA en vueDatanews.beAct Up-Paris -santé log8 autres articles »...ACTA : dernier acte - Clubic lundi 4 octobre 2010 ClubicACTA : dernier acte ?ClubicLes négociateurs de l'ACTA (Anti counterfeiting Trade Agreement) viennent de trouver un accord de principe. Réunis à l'occasion du 11ème round à Tokyo, ...Accord anti-contrefaçon international : accord deGénération NTACTA conclu : une atteinte grave à la démocratie et à l'accès aux ...Act Up-ParisMÉDICAMENTS : L'accord international ACTA pourrait menacer l'accès ...santé log5 autres articles »...Le Parlement Européen adopte le rapport Gallo pro-ACTA - LinuxFr jeudi 23 septembre 2010 Le Parlement Européen adopte le rapport Gallo pro-ACTALinuxFrCe texte renforce de manière dangereuse la propriété intellectuelle et donne une orientation pro-ACTA à la politique européenne. Le 22 septembre dernier, ...ACTA : le Japon souhaite la transparence... mais prévient trop tardClubicLe Parlement Européen est-il devenu illisible sur le droit d'auteur ?NumeramaLa France veut-elle convertir l'Europe à la riposte graduée ?DegroupNews4 autres articles »...ACTA : le Japon souhaite la transparence... mais prévient trop tard - Clubic jeudi 23 septembre 2010 ClubicACTA : le Japon souhaite la transparence... mais prévient trop tardClubicUn nouveau round de négociations doit avoir lieu au Japon, le 24 septembre prochain entre les Etats qui participent aux débats sur l'ACTA. ...Le Parlement Européen est-il devenu illisible sur le droit d'auteur ?Numerama2 autres articles »...ACTA : les Etats-Unis veulent garder le secret - Clubic mardi 21 septembre 2010 ClubicACTA : les Etats-Unis veulent garder le secretClubicLes polémiques autour de l'ACTA refont surface. Alors qu'un nouveau round de négociation est annoncé à Tokyo pour le 23 septembre prochain, les Etats-Unis ...ACTA : les États-Unis auraient interdit à l'Europe de publier le texteNumerama3 autres articles »...Des eurodéputés organisent la riposte anti-ACTA - Clubic mardi 21 septembre 2010 ClubicDes eurodéputés organisent la riposte anti-ACTAClubicUne majorité de députés européens ont signé une déclaration très critique à l'égard de l'ACTA. Cette déclaration écrite n°12 (.pdf) devrait être présentée ...Des eurodéputés se déclarent contre l'Acta01netLes eurodéputés adoptent une déclaration hostile au traité anti ...Le MondeACTA : l'opposition des eurodéputés se préciseDegroupNewsPC Inpact -Actualitté.com -MediaPart11 autres...ACTA : les FAI sont déchargés de la surveillance des contenus - ZDNet mardi 21 septembre 2010 ZDNetACTA : les FAI sont déchargés de la surveillance des contenusZDNetLégislation - Une seconde version du traité anti-contrefaçon ACTA a été publiée. 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