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C'est cette commission parlementaire qui recommandera l'accord au Parlement.L'ACTA examiné par le Parlement européen le 1er marsZDNetACTA examiné par le Parlement Européen le 1er marsl'InformaticienActa : le Parlement se...L'ACTA examiné par le Parlement européen le 1er mars - ZDNet mardi 21 février 2012 ZDNetL'ACTA examiné par le Parlement européen le 1er marsZDNetIl sera examiné au Parlement européen dès le 1er mars, qui choisira quelles suites donner à ACTA. Et l'approbation ou le rejet ne sont pas les seuls scénarios possibles. La contestation à l'égard du traité anti-contrefaçon ne faiblit pas et plusieurs ...Acta : le Parlement se penche sur les scenarii possibles01netL'ACTA bientôt soumis à l'approbation du Parlement européenInfo DSIACTA : les...ACTA : Le Boycott sur Internet pour remplacer... - Charente Libre mardi 21 février 2012 ACTA : Le Boycott sur Internet pour remplacer...Charente LibreLes manifestations Anti-ACTA pas assez influentes ? 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Cette commission rendra au Parlement européen une recommandation officielle sur l'approbation ou non de ...Acta : le Parlement se penche sur les scenarii possibles01netL'ACTA bientôt soumis à l'approbation du Parlement européenInfo DSILes premiers débats sur l'ACTA...Les premiers débats sur l'ACTA débuteront le 1er mars - Clubic lundi 20 février 2012 Les premiers débats sur l'ACTA débuteront le 1er marsClubicLe Parlement européen vient d'indiquer quel sera le processus pouvant mener à l'adoption ou au rejet de l'ACTA (Anti Counterfeiting Trade Agreement). Une commission parlementaire sera prochainement chargée de rendre une recommandation officielle....Acta : le Parlement se penche sur les scenarii possibles - 01net lundi 20 février 2012 Acta : le Parlement se penche sur les scenarii possibles01netLa Commission du commerce international du Parlement européen devra rendre une recommandation officielle sur l'approbation ou non de l'Acta. A la veille de cet examen, celui-ci a tenu à rappeler quelles options s'offraient à lui.«Acta n'est ni pertinent, ni efficace»Le FigaroACTA : ERROR 404 : Democraty not foundAgoraVoxACTA: De nouveaux pays gèlent la ratification du...L'ACTA bientôt soumis à l'approbation du Parlement européen - ITRManager.com lundi 20 février 2012 L'ACTA bientôt soumis à l'approbation du Parlement européenITRManager.comL'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) sera débattu pour la première fois en public en commission du commerce international au Parlement européen, le 1er mars. 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Signé, le traité n'a plus qu'à être voté à l'échelon européen puis à être ratifié chez nous. Mais son champ d'application pose question. Les élus réagissent doucement et se ...Vande Lanotte veut une étude d'incidence de l'ACTALe Vif5 autres articles »...ACTA : les « Anonymous » d'Angers appellent à un nouveau rassemblement - Angers Mag Info jeudi 16 février 2012 ACTA : les « Anonymous » d'Angers appellent à un nouveau rassemblementAngers Mag InfoPour faire suite aux deux premieres mobilisation de ce début d'année contre le traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), les « Anonymous » angevins entendent bien amplifier le mouvement. Une nouvelle manifestation est prévue le 25 février ...Une plainte déposée contre X par les deux négociateurs français de ... - Act Up-Paris jeudi 16 février 2012 Une plainte déposée contre X par les deux négociateurs français de ...Act Up-ParisIl ya un peu plus d'un an, deux conseillers techniques de Bercy, Patrice Guyot et Jean-Philippe Müller, nous mettaient en demeure de retirer de notre site un communiqué dans lequel ils étaient cités et qui dénonçait le traité sur la contrefaçon ACTA....Internet : Une nouvelle claque pour les promoteurs d'ACTA! - Le Journal de la Next-Gen jeudi 16 février 2012 Internet : Une nouvelle claque pour les promoteurs d'ACTA!Le Journal de la Next-GenFrançoise Castex se félicite de l'arrêt de la CJUE dans l'affaire C-360/10 Sabam (NL) qui vient démontrer l'absence de légalité des mécanismes promus par ACTA. Dans l'arrêt rendu dans l'affaire C-360/10 Sabam (NL) la Cour de Justice de l'UE a estimé ...Vande Lanotte veut une étude d'incidence de l'ACTA - Le Vif jeudi 16 février 2012 Le VifVande Lanotte veut une étude d'incidence de l'ACTALe VifLe ministre Johan Vande Lanotte, en charge de l'IT et des Télécoms, va commanditer une étude d'incidence auprès du SPF Economie à propos de la fameuse convention ACTA. Voilà ce qu'il a expliqué lors d'une séance de questions et réponses à la Chambre....Acta : le Traité ne sera pas ratifié par les Pays-Bas - Maxisciences jeudi 16 février 2012 MaxisciencesActa : le Traité ne sera pas ratifié par les Pays-BasMaxisciencesRappelons que l'accord Acta a été signé le 26 janvier à Tokyo par 22 des 27 gouvernements européens dont la France, où la procédure de ratification suit son cours. Le texte a été négocié de manière opaque entre l'Union européenne, les États-Unis, ...Dans la rue et sur le Net, l'Europe passe à l'action contre Acta - l'Humanité jeudi 16 février 2012 Dans la rue et sur le Net, l'Europe passe à l'action contre Actal'HumanitéPlusieurs centaines de manifestations ont eu lieu samedi contre l'accord Acta. Un traité qui, au prétexte de la lutte contre la contrefaçon, vise à privatiser les biens collectifs immatériels et à entraver la liberté de partage sur Internet....Arrêt l'affaire C-360/10 Sabam : Une nouvelle claque pour les ... - Députés socialistes français au Parlement européen jeudi 16 février 2012 Arrêt l'affaire C-360/10 Sabam : Une nouvelle claque pour les ...Députés socialistes français au Parlement européenStrasbourg- Françoise Castex se félicite de l'arrêt de la CJUE dans l'affaire C-360/10 Sabam (NL) qui vient démontrer l'absence de légalité des mécanismes promus par ACTA. Dans l'arrêt rendu dans l'affaire C-360/10 Sabam (NL) la Cour de Justice de l'UE ...ACTA : ERROR 404 : Democraty not found - AgoraVox jeudi 16 février 2012 AgoraVoxACTA : ERROR 404 : Democraty not foundAgoraVoxVu le silence des médias et du gouvernement français sur ACTA, il convient de s'interroger. Malgré les protestations qui ont eu lieu, notamment ce 11 février à travers l'Europe, le traité ACTA n'est pas souvent cité dans les médias dominants et ...Acta se prend La Haye - Ecrans mercredi 15 février 2012 EcransActa se prend La HayeEcransLors de la manifestation anti-Acta à Zagreb, en Croatie, le 11 février. Photo Irumiha CC BY SA Acta ne passera pas non plus pas les Pays-Bas. Après les rejets en Allemagne, Pologne, République tchèque, Lettonie, Slovaquie, Roumanie, ...ACTA: De nouveaux pays gèlent la ratification du traité20minutes.frACTA : la Bulgarie se replie, le Luxembourg persisteClubicACTA : La Bulgarie et Les Pays-Bas disent NON !Charente LibreNumerama -Ouest-France -Le...François Bayrou ouvre un dialogue sur le numérique - 01net mercredi 15 février 2012 François Bayrou ouvre un dialogue sur le numérique01netIl n'a pas présenté de programme à proprement parlé, mais a ouvert une discussion autour de quatre thèmes : l'économie numérique, l'éducation, l'eCitoyenneté et Acta/Hadopi. Pour cela, il a convié quatre personnalité du web : Gilles Babinet (président ...et plus encore »...Dijon - interview "Nous sommes une communauté horizontale" : un ... mercredi 15 février 2012 Dijon - interview "Nous sommes une communauté horizontale" : un ...Bien PublicLes Anonymous ont manifesté à Dijon, notamment pour protester contre le traité contre la contrefaçon, baptisé Acta. Quel sont les points noirs de ce projet ? Ce n'est pas uniquement ce projet qui nous pose problème. Acta, Hadopi ou la fermeture de ...Le site de la CIA coulé par des Anonymous ?Génération NTPour les Anonymous, Internet doit rester avant tout un lieu d ...Nord Eclair.frInternet...ACTA : la Bulgarie se replie, le Luxembourg persiste - Clubic mercredi 15 février 2012 ClubicACTA : la Bulgarie se replie, le Luxembourg persisteClubicSuite à de nombreuses manifestations dans plusieurs villes européennes, plusieurs pays signataires de l'ACTA ont pris leurs distances avec le texte. Cette fois, la Bulgarie a suspendu la ratification du traité. Par contre, le Grand-Duché du Luxembourg ...ACTA: De nouveaux pays gèlent la ratification du traité20minutes.frACTA : La Bulgarie et Les Pays-Bas disent NON !Charente LibreLe Luxembourg maintient le cap sur...Le chef de file de la droite européenne juge qu'ACTA est mort - Numerama mercredi 15 février 2012 NumeramaLe chef de file de la droite européenne juge qu'ACTA est mortNumeramaLa droite européenne est-elle en train de prendre la mesure du coût politique que va entraîner son soutien à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) ? Alors que l'ACTA n'a jamais connu autant d'adversaires, le chef de file de Parti populaire ...Le PS s'oppose à l'ACTAMaxisciencesACTA : le grain de sable dans la net-campagne ?L'ExpressLe Parti Socialiste...«Acta n'est ni pertinent, ni efficace» - Le Figaro mercredi 15 février 2012 Le Figaro«Acta n'est ni pertinent, ni efficace»Le FigaroLe Figaro.fr - Que reprochez-vous à Acta? Françoise Castex - Nous pensons qu'Acta n'est ni pertinent, ni efficace. Le traité a été négocié dans l'ombre puisque les pays de l'OMC n'arrivaient pas à se mettre d'accord. Beaucoup n'ont pas participé, ...Le PS s'oppose à l'ACTAMaxisciencesACTA : le grain de sable dans la net-campagne ?L'ExpressLe Parti...Droits sur Internet : pourquoi le traité Acta fait polémique - Le Figaro mercredi 15 février 2012 Le FigaroDroits sur Internet : pourquoi le traité Acta fait polémiqueLe FigaroLe 11 février dernier, des milliers de personnes ont manifesté leur opposition à Acta dans le monde entier. Ils étaient 16.000 à Munich, 10.000 à Berlin, 6000 à Vienne et plusieurs centaines à Paris à scander «Stop Acta». Lefigaro.fr revient sur ...ACTA : la réplique du gouvernementLe Quotidien.luLe Luxembourg maintient le cap sur l'ACTANumeramaL'ACTA de guerre contre l'Internet : décryptageLe...
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