Les premiers débats sur l' ACTA débuteront le 1er mars Clubic Le Parlement européen vient d'indiquer quel sera le processus pouvant mener à l'adoption ou au rejet de l' ACTA (Anti Counterfeiting Trade Agreement). Une commission parlementaire sera prochainement chargée de rendre une recommandation officielle.
Suite et source de l'article sur pro.clubic.com | |
