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La constitutionnalité de l' ACTA contestée aux États-Unis Numerama Un sénateur américain met en doute la constitutionnalité de l' ACTA , estimant que le traité international aurait d'abord dû faire l'objet d'une approbation préalable de la part du congrès. Les États-Unis ont signé le traité début octobre, en compagnie ...
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