L'Orme 2011 (2) : Charlie et le logiciel libre Centre de Ressources des EPN de Wallonie Le but de l' ACTA était d'aboutir à un traité multilatéral sur la contrefaçon, mais ça signifiait le droit de fouiller n'importe quel matériel numérique, et pour tous les fournisseurs d'accès l'obligation de coopérer, autrement dit une restriction ...
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