L'Europe songe à faire de l' ACTA un modèle pour d'autres traités Numerama L' ACTA sera-t-il un modèle pour la mise en place d'autres traités internationaux ? Le professeur de droit Michael Geist évoque un document européen dans lequel il est envisagé de s'inspirer de l'accord commercial anti-contrefaçon pour élaborer un ...
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