L'Europe signe ACTA , un rapporteur européen dénonce la «mascarade» MediaPart Le Conseil de l'Europe et 22 Etats membres de l'Union européenne* ont signé l'accord commercial multilatéral anti-contrefaçon ACTA , jeudi 26 janvier à Tokyo. Pour entrer en vigueur, il doit encore être voté par le Parlement européen en session plénière ... ACTA : le rapporteur au Parlement européen démissionne ! Numerama ACTA et la liberté du Net : les raisons de la colère en Europe cafebabel.fr Le traité ACTA signé par l'Union Europeenne Actualitté.com Députés socialistes français au Parlement européen - Le Journal du Geek - Clubic 38 autres articles » Suite et source de l'article sur www.mediapart.fr | |