L' ACTA , soumis au Parlement européen, faisons le point Gizmodo L'accord commercial anti-contrefaçon ( ACTA ) sera débattu pour la première fois en public devant la commission du commerce international au Parlement européen, le 1er mars. C'est cette commission parlementaire qui recommandera l'accord au Parlement. L' ACTA examiné par le Parlement européen le 1er mars ZDNet ACTA examiné par le Parlement Europeen le 1er mars l'Informaticien Acta : le Parlement se penche sur les scenarii possibles 01net Génération NT - Numerama 10 autres articles »
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