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L'ACTA bientôt soumis à l'approbation du Parlement européen - ITRnews.com


L' ACTA bientôt soumis à l'approbation du Parlement européen ITRnews.com L'accord commercial anti-contrefaçon ( ACTA ) sera débattu pour la première fois en public en commission du commerce international au Parlement européen, le 1er mars. C'est cette commission parlementaire qui rendra une recommandation officielle sur ... « Acta n'est ni pertinent, ni efficace» Le Figaro ACTA : ERROR 404 : Democraty not found AgoraVox ACTA perd du terrain? mais le combat n'est pas fini ! Fredzone Clubic  - Numerama 9 autres articles »


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Article déposé le : 20/2/2012 16h43


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