Speed.be
Et vous, avez-vous lu ACTA avant d'avoir un avis à son propos ? Speed.be Que dit ACTA à propos des MOYENS DE FAIRE RESPECTER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS L'ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE (en son article 27) ? ... Que "chaque Etat doit prévoir des procédures destinées à faire respecter les droits de propriété ...
Suite et source de l'article sur www.speed.be | |
