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Acta : le Traité ne sera pas ratifié par les Pays-Bas Maxisciences Rappelons que l'accord Acta a été signé le 26 janvier à Tokyo par 22 des 27 gouvernements européens dont la France, où la procédure de ratification suit son cours. Le texte a été négocié de manière opaque entre l'Union européenne, les États-Unis, ...
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