ZDNet (Blog)
ACTA : le traité anti-contrefaçon ratifié par 22 Etats de l'UE ... ZDNet (Blog) Si la Commission européenne assure qu' ACTA ne modifie pas la législation en Europe, celle-ci peine à convaincre en raison de l'opacité des négociations. Le traité international de lutte contre la contrefaçon est en discussion depuis 2007. ACTA : le rapporteur au Parlement européen démissionne ! Numerama ACTA : un accord qui ne respecte pas le droit européen, signé par l'UE l'Humanité ACTA : 22 états européens ont signé le traité ce jeudi Réponse a Tout MediaPart - Paris dépêches - cafebabel.fr 42 autres articles »
Suite et source de l'article sur www.zdnet.fr | |
