ACTA : le traité anti-contrefaçon ratifié par 22 Etats de l'UE ... Challenges.fr Si la Commission européenne assure qu' ACTA ne modifie pas la législation en Europe, celle-ci peine à convaincre en raison de l'opacité des négociations. Le traité international de lutte contre la contrefaçon est en discussion depuis 2007. ACTA : démissionnaire, Kader Arif dénonce "une mascarade" Numerama ACTA , future loi mondiale anti-piratage? L'Express ACTA : un accord qui ne respecte pas le droit européen, signé par l'UE l'Humanité Fredzone - nouvelobs.com 63 autres articles » Suite et source de l'article sur www.challenges.fr | |