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ACTA : le rapporteur demande le rejet du texte au Parlement Européen - Numerama

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ACTA : le rapporteur demande le rejet du texte au Parlement Europeen Numerama Le rapporteur de l' ACTA au Parlement européen a recommandé aux parlementaires de rejeter le texte. Il estime que l'accord commercial anti-contrefaçon va forcer les intermédiaires techniques (FAI, hébergeurs) à jouer un rôle qui ne leur sied pas : agir ...


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Article déposé le : 13/4/2012 00h06


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