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ACTA : la pétition de 2,5 millions de signataires sera examinée mardi Numerama La commission des pétitions du Parlement Europeen examinera mardi la recevabilité de la pétition contre ACTA signée par 2,5 millions de citoyens. Mais même s'il est accepté, le texte n'aura aucun effet contraignant pour la procédure d'adoption du texte ...
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