ACTA : contenu, déroulement, et risques du traité Le blog du Modérateur (Blog) Elle souhaite s'assurer que le traité ACTA n'est pas, "d'une manière ou d'une autre, incompatible avec les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de l'Union européenne, comme la liberté d'expression, d'information ou la protection des ...
Suite et source de l'article sur www.blogdumoderateur.com | |
