Acta

ACTA


Ce site est édité par un citoyen français des Bouches du Rhone qui souhaite faire connaitre au plus grand nombre ce projet de loi international qui a pour vocation de contrôler et museler les citoyens. Vous trouverez sur ce site, les actualités du traité Acta.

Accord de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA)

Traité international négocié en secret depuis 2007, l'Accord de Commerce Anti-Contrefaçon viserai à :
- Imposer aux fournisseurs d'accès à Internet la surveillance de leurs utilisateurs,
- Interdire ou limiter la copie sur les contenus protégés par le droit d'auteur,
- Criminaliser le partage de fichiers sur Internet et
- Limiter l'utilisation de médicaments génériques à bas prix.
A l'initiative des Etats-Unis, de l'Union Européenne, de la Suisse et du Japon, les pays suivants ont depuis rejoint les négociations : L'Australie, le Canada, la Jordanie, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, la république de Corée, Singapour et les Émirats Arabes Unis.

Le projet de texte (format PDF)

Le projet de texte ACTA - Meilleur Site


Acta: Après la Pologne, la République Tchèque fait marche arrière - 20minutes.fr

20minutes.fr Acta: Après la Pologne, la République Tchèque fait marche arrière 20minutes.fr Des députés polonais du Mouvement Palikot (parti de gauche) derrière un masque de Guy Fawkes, le 26 janvie...
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Internet : Cyber-mobilisation contre l'ACTA - Emarrakech.info

Internet : Cyber-mobilisation contre l'ACTA Emarrakech.info eMarrakech : L'accord commercial anti-contrefaçon ACTA est un traité international Multilatéral sur les droits de la propriété int...
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ACTA : l'Europe de l'Est fait de la résistance - Numerama

Numerama ACTA : l'Europe de l'Est fait de la résistance Numerama Parmi les pays ayant participé aux négociations sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), l'opposition la plus...
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Les défenseurs de la liberté sur internet se mobilisent contre Acta - Challenges.fr

Les défenseurs de la liberté sur internet se mobilisent contre Acta Challenges.fr Comme dans toutes les villes où ils manifestent, les opposants à Acta défilent masqués. Ici, des internautes tchèque...
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NPA manifeste contre l'Acta à Reims - L'Union

NPA manifeste contre l'Acta à Reims L'Union REIMS (Marne). À l'heure où plusieurs pays du monde se réunissent pour mettre en place un Accord commercial anticontrefaçons (ACAT) destiné à...
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La signature de l'ACTA provoque l'indignation des citoyens européens - LeMondeInformatique

LeMondeInformatique La signature de l'ACTA provoque l'indignation des citoyens européens LeMondeInformatique Alors que 22 pays de l'Union européenne ont récemment signé le traité ACTA, o...


ACTA Les Ministres intègres existent encore - SecuObs

ACTA Les Ministres intègres existent encore SecuObs ... dépendant du Ministère des Affaires Etrangères de Slovénie, ayant rang d Ambassadeur au Japon, publiait en fin de semaine une lettre d excuses...
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Téléchargement illégal : la Pologne renonce à l'accord ACTA face ... - reussir ma vie !

reussir ma vie ! Téléchargement illégal : la Pologne renonce à l'accord ACTA face ... reussir ma vie ! Le gouvernement polonais a annoncé qu'il gelait pour l'instant la ratification de l...
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ACTA suscite la grogne en Europe et en ... - http://www.ictjournal.ch/fr-CH/News.aspx

ACTA suscite la grogne en Europe et en ... http://www.ictjournal.ch/fr-CH/News.aspx Alors que 22 pays de l'Union européenne ont récemment signé le traité ACTA, on assiste à une véritable levée d...
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ACTA vaut-il le même combat que SOPA - INTERNET - FRANCE 24 - FRANCE 24

ACTA vaut-il le même combat que SOPA ? - INTERNET - FRANCE 24 FRANCE 24 Les cyberactivistes veulent réitérer avec le traité ACTA sur la contrefaçon leur action contre les projets de loi américains s...
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La République tchèque suspend la ratification de l'accord ACTA - Radio Prague

La République tchèque suspend la ratification de l'accord ACTA Radio Prague Après la Pologne, c'est la République tchèque qui a annoncé, ce lundi, une suspension du processus de ratification...
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IPRED : le tour de vis sécuritaire pour rendre ACTA inoffensif - PC Inpact

IPRED : le tour de vis sécuritaire pour rendre ACTA inoffensif PC Inpact Elle vise à « imposer des mesures répressives qui seront rendues inévitables par l'ACTA ». Plusieurs fois il a été dit qu...
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Internet : La République tchèque suspend la ratification de l ... - TF1

Internet : La République tchèque suspend la ratification de l ... TF1 Le Premier ministre tchèque Petr Necas a annoncé lundi que son gouvernement allait suspendre le processus de ratification de l&#...
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Anonymous: Organisent un Boycott pour protester contre l'ACTA - Ingénieur du son

Ingénieur du son Anonymous: Organisent un Boycott pour protester contre l'ACTA Ingénieur du son À la suite de la ratification de l'ACTA (Accord Commercial Anti-Contrefaçon) par 22 pays europ...
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ACTA suscite la grogne en Europe et en Suisse - http://www.ictjournal.ch/fr-CH/News.aspx

ACTA suscite la grogne en Europe et en Suisse http://www.ictjournal.ch/fr-CH/News.aspx Alors que 22 pays de l'Union européenne ont récemment signé le traité ACTA, on assiste à une véritable levé...
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La Quadrature du Net, April, Framasoft : un Pack Liberté - Génération NT

La Quadrature du Net, April, Framasoft : un Pack Liberté Génération NT Des taches qui portent des noms comme Hadopi ou ACTA ( accord commercial anti-contrefaçon ). " Si nous avons fait le choix...
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ACTA : le traité anti-contrefaçon suspendu en Pologne - ZDNet

ZDNet ACTA : le traité anti-contrefaçon suspendu en Pologne ZDNet Législation - Entamé avant la ratification d'ACTA, le mouvement de protestation s'est poursuivi en Pologne. Le gouvernement ...
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MédiaTIC : ACTA vaut bien un débat - RTBF

MédiaTIC : ACTA vaut bien un débat RTBF C'est un autre texte du nom de ACTA qui suscite un tollé sur internet et au-delà. Oui, la différence c'est que que SOPA et PIPA ont été abandonnés. AC...
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Marland-Militello veut sanctionner les Anonymous qui défilent dans ... Numerama "ACTA, SOPA et PIPA, MegaUpload, les atteintes à nos libertés se multiplient au profit des majors et de leurs act...
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ACTA : La Pologne fait machine arrière - Le Journal du Geek

Le Journal du Geek ACTA : La Pologne fait machine arrière Le Journal du Geek Le gouvernement Polonais envisage de ne pas ratifier l'adoption du projet de loi très controversé de censure d'ac...
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