Acta

ACTA


Ce site est édité par un citoyen français des Bouches du Rhone qui souhaite faire connaitre au plus grand nombre ce projet de loi international qui a pour vocation de contrôler et museler les citoyens. Vous trouverez sur ce site, les actualités du traité Acta.

Accord de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA)

Traité international négocié en secret depuis 2007, l'Accord de Commerce Anti-Contrefaçon viserai à :
- Imposer aux fournisseurs d'accès à Internet la surveillance de leurs utilisateurs,
- Interdire ou limiter la copie sur les contenus protégés par le droit d'auteur,
- Criminaliser le partage de fichiers sur Internet et
- Limiter l'utilisation de médicaments génériques à bas prix.
A l'initiative des Etats-Unis, de l'Union Européenne, de la Suisse et du Japon, les pays suivants ont depuis rejoint les négociations : L'Australie, le Canada, la Jordanie, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, la république de Corée, Singapour et les Émirats Arabes Unis.

Le projet de texte (format PDF)

Le projet de texte ACTA - Meilleur Site


La ratification d'ACTA par la France en débat - PC Inpact

La ratification d'ACTA par la France en débat PC Inpact La question de la ratification du traité ACTA prend un peu plus d'ampleur en France. Mercredi, à Paris, l'eurodéputée Françoise Ca...
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La Suisse reporte la signature de l'accord anti-contrefaçon ACTA RTN La Suisse renonce pour l'instant à signer l'accord commercial anti-contrefaçon ACAC, plus connu sous son acronyme ang...
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ACTA : Bruxelles saisit la justice - Contrepoints

ACTA : Bruxelles saisit la justice Contrepoints La Cour européenne de Justice devra se prononcer sur la légalité de l'accord anti-contrefaçon ACTA. Son adoption paraît de plus en plus compromise...
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