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ACTACe site est édité par un citoyen français des Bouches du Rhone qui souhaite faire connaitre au plus grand nombre ce projet de loi international qui a pour vocation de contrôler et museler les citoyens. Vous trouverez sur ce site, les actualités du traité Acta. Accord de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA)Traité international négocié en secret depuis 2007, l'Accord de Commerce Anti-Contrefaçon viserai à :
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La ratification d'ACTA par la France en débat - PC Inpact La ratification d'ACTA par la France en débat PC Inpact La question de la ratification du traité ACTA prend un peu plus d'ampleur en France. Mercredi, à Paris, l'eurodéputée Françoise Ca... | |
Les ados en prison sont en mauvaise santé - Le Matin Online Les ados en prison sont en mauvaise santé Le Matin Online En outre, 10% des jeunes ont nécessité des soins pour un problème dentaire aigu, selon ces travaux publiés dans la revue «Acta Paediatrica».... | |
Acta : la neutralité du Net fragilisée à Bruxelles - Le Figaro Le Figaro Acta : la neutralité du Net fragilisée à Bruxelles Le Figaro La semaine dernière, la commissaire européenne, en charge du numérique à Bruxelles, avait déclaré que la ratification du traité... | |
L'Acta fustigé au Parlement européen, point pour les libertés ... - MCE, Ma Chaine Etudiante MCE, Ma Chaine Etudiante L'Acta fustigé au Parlement européen, point pour les libertés ... MCE, Ma Chaine Etudiante L'Acta, ou traité anticontrefaçon, a été jugé trop hasardeux par la commis... | |
ACTA, « une guerre de l'accès à la connaissance » - PC Inpact PC Inpact ACTA, « une guerre de l'accès à la connaissance » PC Inpact Ce matin, à l 'antenne parisienne du Parlement Européen, les eurodéputées Françoise Castex (PS) et Sandrine Bélier (EELV... | |
Étude de l'Inra : un surdosage de 30% - Agriculture et Environnement Agriculture et Environnement Étude de l'Inra : un surdosage de 30% Agriculture et Environnement Présentée en grande pompe dans les prestigieux salons de l'association France-Amérique à Paris... | |
Bruxelles saisit la justice pour «clarifier la légalité» d'ACTA - Tribune de Genève Bruxelles saisit la justice pour «clarifier la légalité» d'ACTA Tribune de Genève La Cour européenne de Justice devra se prononcer sur la légalité de l'accord anti-contrefaçon ACTA. Son adop... | |
Bruxelles saisit la justice pour «clarifier la légalité» d'ACTA - 24heures.ch Bruxelles saisit la justice pour «clarifier la légalité» d'ACTA 24heures.ch La Cour européenne de Justice devra se prononcer sur la légalité de l'accord anti-contrefaçon ACTA. Son adoption p... | |
Une conférence sur ACTA à Paris le 16 mai - PC Inpact PC Inpact Une conférence sur ACTA à Paris le 16 mai PC Inpact Entre plusieurs salves de critiques contre cet accord anti-contrefaçon, une conférence de presse sur ACTA aura lieu ce 16 mai 2012 à 9:0... | |
Bruxelles espère "clarifier la légalité" d'ACTA en saisissant la ... - Numerama Numerama Bruxelles espère "clarifier la légalité" d'ACTA en saisissant la ... Numerama La Commission européenne a confirmé l'envoi d'une requête formelle à la Cour de justice d... | |
La Suisse reporte la signature de l'accord anti-contrefaçon ACTA - RTN La Suisse reporte la signature de l'accord anti-contrefaçon ACTA RTN La Suisse renonce pour l'instant à signer l'accord commercial anti-contrefaçon ACAC, plus connu sous son acronyme ang... | |
ACTA : Bruxelles saisit la justice - Contrepoints ACTA : Bruxelles saisit la justice Contrepoints La Cour européenne de Justice devra se prononcer sur la légalité de l'accord anti-contrefaçon ACTA. Son adoption paraît de plus en plus compromise... |
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